Vous pouvez écrire, mais... chut ! Pas un bruit... le livre d’or !
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Comme l'indiquent les textes de loi, les montages graphiques à partir de documents existants, dans un but de parodie, de pastiche ou de caricature, dans la mesure où la falsification est clairement annoncée comme telle, ne sont généralement pas considérés comme une atteinte à la propriété intellectuelle.
L'exception de parodie et de pastiche. Les montages photo ont été spécifiquement conçus dans une intention humoristique et parodique des films de Lino Ventura sans porter atteinte à l'exploitation normale des œuvres ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes des artistes. Les images sont estampillées d'un badge « Humour & Parodie », ceci afin d'éviter tout malentendu ou mauvaise interprétation du but recherché.
Au nom de la liberté d'expression et de la création artistique, la loi autorise la parodie et le pastiche à condition de respecter la loi du genre.
L'auteur du présent site Web bénéficie légalement de l'exception posée par l’article L122-5, alinéa 4°, du Code de la Propriété intellectuelle (CPI) qui aménage
certaines exceptions au droit d’auteur dans l'utilisation, la diffusion, la modification ou l'exploitation d'une œuvre et prévoit que le créateur ou les détenteurs des droits ne peuvent interdire
la parodie, le pastiche et la caricature.
- La parodie : est une imitation d’une œuvre littéraire ou artistique dans une intention moqueuse ou comique. Elle suppose également que la parodie ait pour effet de provoquer le rire dans un but d’hommage.
- Le pastiche : est une imitation du style d'un auteur, d'un artiste ou d'un genre dans un but humoristique ou comme exercice de style. Il remplit les fonctions de mémoire ou d'hommage sous un ton comique.
- La loi du genre : elle doit poursuivre un but humoristique, mais ne doit pas à nuire à l’auteur, à son œuvre, à sa personne et ne doit pas empiéter sur les intérêts commerciaux de l’œuvre originelle.